SOMMAIRE

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties prenantes : client et marque dans le cadre de la vente des produits de la société THE ROOMIES SARL.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposées par THE ROOMIES SARL, par internet, par téléphone ou au showroom.

4. Validité des offres

Les articles proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si l’un des articles commandés n’est plus disponible, nous nous chargerons de notifier le client dans les plus brefs délais, par email et de communiquer la nouvelle date de livraison estimée ou l’annulation de la commande.

Dans le cas d’une annulation, THE ROOMIES® s’engage à proposer un avoir ou un remboursement de la somme préalablement payée dans un délai de 30 jours.

5. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de THE ROOMIES SARL ne saurait être engagée.

Les photographies illustrant les produits sont des photos réelles prisent par notre équipe mais toutefois elles n’entrent pas dans un champ contractuel. Veuillez considérer que les couleurs peuvent être sensiblement différentes de celles des articles qui vous seront livrés en raison de la résolution de votre écran lors de la commande et de l’intensité de la lumière lors de la prise de vue.

6. Prix

Les prix affichés sont en dirhams marocains et n’inclus pas le tarif de la livraison et du montage qui sont indiqués au client lors du récapitulatif de sa commande, avant l’étape de paiement. Vous trouverez tous les détails concernant la livraison dans les Conditions de livraison et retours

Le prix total à payer est celui affiché lors de la phase finale du processus d’achat. Les prix de nos produits sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations possibles des coûts d’achat de matières premières. Nous veillons toutefois à maintenir un niveau de prix juste.

THE ROOMIES SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site www.theroomies.ma mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Tous nos produits sont notre propriété jusqu’à l’encaissement complet du montant du produit.

7. Commande

Le client peut passer sa commande par internet 24h/24h et 7j/7j ou si besoin par email à l’adresse contact@theroomies.ma ou par instagram sur le compte @TheRoomies.ma ou par Whats app ou téléphone au 06 62 82 05 92.

Le processus de commande sur le site web est le suivant :

• Sélectionner vos produits sur notre site et les ajouter à votre panier
• Vérifier votre panier puis le valider (modèles, couleurs, dimensions, quantités)
• Vous identifiez si vous avez déjà un compte ou créer votre compte en intégrant vos données personnelles notamment l’adresse de livraison
• Lire et accepter les conditions générales de vente
• Choisir le mode de paiement et procéder au paiement sécurisé qui permettra de valider votre commande
• Réception d’un email de confirmation de votre commande
• Vous serez contactés par téléphone pour organiser la livraison et le montage de vos produits

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange. Le client a la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de sa commande en cliquant sur « Mon panier » avant l’étape de paiement.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

8. Paiement sécurisé

8.1 Moyens de paiement :

Le paiement peut s’effectuer au choix :

• En espèces
• Par chèque
• Par virement bancaire (indication dans l’objet du virement : du numéro de commande, nom et prénom de l’acheteur ou raison sociale)
  RIB : 050 780 0010107415422001 91

Le paiement sécurisé par carte bancaire sur le site sera prochainement mis en place

8.2 Modalités de paiement :

Le paiement devra être effectué :

• Pour les petits articles : 100% à la livraison
• Pour le mobilier lourd : 50% à la commande et 50% à la livraison

Tous nos produits restent notre propriété jusqu’à l’encaissement complet du montant du produit.

8.3 Défaut de paiement

THE ROOMIES SARL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait un litige de paiement. THE ROOMIES SARL se réserve également le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens qu’il jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.)

9. Facturation

Dans le cas où le client aurait besoin d’une facture TVA détaillée, celui-ci devra le notifier par email à contact@theroomies.ma immédiatement après avoir passé commande.

Dans ce cas, les informations suivantes devront être communiquées : numéro ICE, nom et prénom ou raison sociale, adresse de facturation, numéro de commande.

Aucune demande de facture TVA détaillée ne sera traitée si l’information n’est pas reçue au moment d’effectuer la commande.

10. Livraison

10.1 Modalités de livraison

L’adresse de livraison sera celle indiquée dans les données personnelles de votre compte THE ROOMIES®. Lors de votre commande veillez à bien vérifier votre adresse et indiquer tous les détails nécessaires au bon déroulement de la livraison. Une prise de contact sera effectuée pour confirmer avec le client la date, l’heure et l’adresse de la livraison. Toutes les livraisons et montages de meubles THE ROOMIES® sont exécutées par nos soins.

THE ROOMIES® ne pourra être tenu pour responsable si la livraison ne peut être effectuée à la date et l’heure convenues pour cause d’absence du client ou d’adresse erronée ou incomplète. Cette situation pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires correspondant à une nouvelle livraison.

10.2 Délais de livraison

Le délai de livraison dépendra de la nature de l’article de son degré de personnalisation ainsi que de sa disponibilité en stock. La date de livraison estimée vous sera communiquée par email lorsque votre commande sera confirmée.

Délais approximatifs de livraison :

• Articles en stock : le délai de livraison est de 5 jours ouvrés
• Articles non disponibles : le délai approximatif de livraison est de 3 semaines
• Chambres-Univers complètes, le délai de livraison sera défini avec le client dès la validation du projet ensemble

Si vos produits sont disponibles avant la date de livraison communiquée, nous vous proposerons de vous les faire parvenir avant la date initiale. Une prise de RDV sera effectuée au préalable être acceptée a posteriori. Pour le mobilier lourd, une fois que le montage est effectué et le livreur parti, aucun échange ni remboursement ne sera possible.

10.3 Frais d’expédition au Maroc

Les envois sont réalisés depuis notre dépôt à Casablanca. Selon la zone géographique de l’adresse de livraison de votre commande, la taille et le poids de vos colis, différents frais de port s’appliquent. Ces derniers vous seront communiqués lors du récapitulatif de votre commande, avant l’étape de paiement. Vous trouverez tous les détails concernant la livraison dans les conditions de livraison.

Le prix de livraison peut être subordonné à des changements et ce, en fonction de la quantité de marchandise à livrer et de ce fait, du moyen de transport à utiliser. Le surplus à payer vous sera communiqué par téléphone ou par email.

10.4 Retard

En cas de retard dû à une rupture de stock, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Dans le cas d’un achat professionnel, en aucun cas nous n’encourrons aucune responsabilité pour pertes commerciales, de bénéfices ou de données ou pour manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou que nous ne pouvions prévoir lors de la signature du contrat ou de la commande sur le site.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité pouvant résulter de vices cachés.

11. Retour des produits

11.1 Responsabilité du client pour vérification des colis à la réception

La société rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à la réception en présence du livreur/monteur et de lui notifier immédiatement ainsi qu’au service client de la société par email à l’adresse : contact@theroomies.ma toute anomalie constatée (choc, colis endommagé…) avec une description détaillée et des photos du dommage. Le client devra alors refuser la livraison de la marchandise.

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été communiquées ou que la marchandise est acceptée, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourra être acceptée a posteriori. Pour le mobilier lourd, une fois que le montage est effectué et le livreur parti, aucun échange ni remboursement ne sera possible.

11.2 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation sur tous les produits de 2 jours à compter du jour de la réception de votre commande pour nous retourner les produits après nous avoir informé par email à l’adresse suivante : contact@theroomies.ma. Concernant le mobilier lourd, le droit de rétractation s’applique seulement si le produit n’a pas été monté et qu’il est retourné le jour même par notre livreur.

Les retours seront acceptés et le remboursement effectué sous les conditions suivantes : les produits sont dans leur état d’origine, pas altérés ou cassés, pas sales et pas incomplets. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiquée ci-dessus sera considéré comme une renonciation du client à l’exercice de son droit de rétractation.

THE ROOMIES® s’engage à rembourser le client, qui aura exercé son droit de rétractation, une fois le produit arrivé dans nos locaux et qu’il aura été constaté qu’il remplit toutes les conditions de retour et de remboursement.

Toute annulation de commande qui aurait déjà été expédiée entrainera des frais de gestion.

11.3 Conditions de retour

Seuls les articles retournés dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de la commande originale ; à l’état neuf, dans leur emballage d’origine sans aucune inscription sur celui-ci, avec les étiquettes en place et accompagnés de tous leurs accessoires et autres documentations pourront faire l’objet d’un retour.

Le client devra indiquer sur le colis retourné, ses coordonnées ainsi que le numéro de la commande concernée par le retour.

Aucun article en solde ou en promotion ne pourra faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement.

Tout produit retourné fera l’objet d’un examen minutieux ; en cas d’examen positif, vous serez remboursé ou vous pourrez procéder à votre échange. En cas d’examen négatif, si le produit est dégradé, aucun remboursement ne sera possible et votre produit vous sera retourné.

Si le retour implique des frais de manipulation (ré-emballage ou ré-étiquetage), THE ROOMIES® se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel.

11.4 Procédure de retour

La demande de retour se fait par email directement à l’adresse email : contact@theroomies.ma.

Il vous faudra indiquer toutes les informations nécessaires qui nous permettrons d’identifier votre commande : numéro de commande, date de la commande, articles concernés, coordonnées, motifs de retour, choix entre remboursement ou échange et si échange par quel article.

Si les valeurs marchandes des produits diffèrent, notre service client vous communiquera soit un bon d’achat, soit vous enverra le montant à régler par le moyen de paiement de votre choix si l’article de remplacement est plus d’une valeur supérieure.

L’adresse de retour vous sera communiquée par email dès réception de votre demande.

11.5 Délai de retour

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner le produit hors mobilier lourd qui doit être retourné le jour même de la livraison. Passé ce délai, aucun produit ne pourra être retourné.

Les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client sauf si l’erreur est imputable à la société (articles défectueux ou erreur de commande), les frais de retour sont à la charge de la société.

11.6 Moyens de remboursement

En cas de remboursement, le client est remboursé dans un délai de 30 jours à partir de la date d’examen des articles retournés. En cas d’échange, le client recevra un email l’informant de la date de livraison du nouvel article selon la disponibilité de ce dernier.

En cas de remboursement, ce dernier sera effectué via le moyen de paiement de la commande ou avoir de 6 mois.

11.6 Moyens de remboursement

En cas de remboursement, le client est remboursé dans un délai de 30 jours à partir de la date d’examen des articles retournés. En cas d’échange, le client recevra un email l’informant de la date de livraison du nouvel article selon la disponibilité de ce dernier.

En cas de remboursement, ce dernier sera effectué via le moyen de paiement de la commande ou avoir de 6 mois.

12. Responsabilité

THE ROOMIES SARL ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site internet www.theroomies.ma  quelle qu’en soit la cause.

La responsabilité de THE ROOMIES SARL ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à THE ROOMIES SARL.

13. Propriété intellectuelle

THE ROOMIES® est une marque déposée auprès de l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale.

Tous les éléments du site www.theroomies.ma illustrations, textes, libellés, graphiques, images, vidéos… qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la marque THE ROOMIES®. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sauf autorisation préalable de la société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société est strictement interdite.

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.theroomies.ma doit en demander l’autorisation à la société. Une autorisation donnée par la société ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société, ce lien devra être retiré.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par la loi n° 17-97 relative à la propriété Industrielle.

14. Données personnelles et politique de confidentialité

Les données personnelles communiquées par le client sont destinées à l’usage de la marque THE ROOMIES SARL. La marque s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le client s’engage à fournir des données personnelles exactes le concernant et à les mettre à jour en cas de changement. Le client certifie qu’il est le propriétaire du contenu qu’il soumet et que ce dernier ne porte atteinte à quiconque et respecte les principes de propriété intellectuelle. Le client certifie également qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à son encontre à propos du contenu qu’il soumet.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par THE ROOMIES SARL.

Le client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son email, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : contact@theroomies.ma.

THE ROOMIES SARL utilisera essentiellement ces données pour le traitement de la commande du client, le paiement, la livraison et à des fins de marketing, dans le cadre de la communication avec les clients.

Les coordonnées personnelles du client pourront être transmises à des sociétés tierces intervenant dans le traitement de la commande tels que des sociétés de transport ou autres.

Ces données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Aucune utilisation, partage, vente ou location de vos données personnelles avec des sociétés tierces ne sera fait sans votre consentement.

Si vous souhaitez l’arrêt de l’enregistrement de ces données, il suffit de le notifier à THE ROOMIES SARL en envoyant un email à l’adresse: contact@theroomies.ma. A la réception de la notification, THE ROOMIES SARL cessera d’utiliser les données.

15. Force majeure

THE ROOMIES SARL ne saura être tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vienne les entraver. Par force majeur, on entend, tout fait ou évènement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles ; non limitativement de ceux reconnus par la jurisprudence marocaine.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société THE ROOMIES SARL.

16. Droit applicable

Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes CGV sera soumis au tribunal compétent de Commerce de Casablanca.

Les parties s’engagent néanmoins à trouver une solution à l’amiable.